Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 avril 2022
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Modification du régime de prévoyance dans l'industrie charcutière
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance applicable dans le cadre de la convention collective des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes) n° 3125.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et le taux de cotisation correspondant. Le taux global (0,78 %) est inchangé.