Section précédente
Section parente
Section suivante
Amélioration du régime de prévoyance
portant amélioration du régime de prévoyance
Abrogé1 avril 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 avril 2022Champ d'application
Abrogé1 avril 2022Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2022Salaire de référence
Abrogé1 avril 2022Garanties
Abrogé1 avril 2022Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Abrogé1 avril 2022Revalorisation
Abrogé1 avril 2022Cotisations et répartitions
Abrogé1 avril 2022Désignation de l'organisme assureur
Abrogé1 avril 2022Changement d'organisme assureur
Abrogé1 avril 2022Date d'effet
Abrogé1 avril 2022Clause de sauvegarde
Abrogé1 avril 2022Clause pour adhésion tardive
Abrogé1 avril 2022Modalités de dénonciation
Abrogé1 avril 2022Dépôt et extension
Abrogé1 avril 2022Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022
Amélioration du régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Salaire de référence
Garanties
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Revalorisation
Cotisations et répartitions
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Clause pour adhésion tardive
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension