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Amélioration du régime de prévoyance

portant amélioration du régime de prévoyance

Abrogé1 avril 2022
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Préambule

Abrogé1 avril 2022

Champ d'application

Abrogé1 avril 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 avril 2022

Salaire de référence

Abrogé1 avril 2022

Garanties

Abrogé1 avril 2022

Revalorisation

Abrogé1 avril 2022

Cotisations et répartitions

Abrogé1 avril 2022

Date d'effet

Abrogé1 avril 2022

Clause de sauvegarde

Abrogé1 avril 2022

Modalités de dénonciation

Abrogé1 avril 2022

Dépôt et extension

Abrogé1 avril 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Amélioration du régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Salaire de référence
Garanties
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Revalorisation
Cotisations et répartitions
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Clause pour adhésion tardive
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension