Abrogé par Prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Calcul du salaire de référence pour les prestations
Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est égal au salaire brut tranches A, B et C perçu au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à IPA, primes incluses.