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PRÉVOYANCE DES CADRES

Salaire de référence

Abrogé1 janvier 2011
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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire de référence pour les prestations

Résumé. Le salaire de référence pour les prestations est calculé sur la base du salaire brut des 12 derniers mois avant l'arrêt de travail ou le décès.

Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est égal au salaire brut tranches A, B et C perçu au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à IPA, primes incluses.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au vendredi 31 décembre 2010

Salaire de référence
Article 4