Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du salaire de référence pour les prestations
Résumé. Le salaire de référence pour les prestations est calculé sur la base du salaire brut des 12 derniers mois avant l'arrêt de travail ou le décès.
Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est égal au salaire brut tranches A, B et C perçu au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à IPA, primes incluses.
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