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PRÉVOYANCE DES CADRES

Abrogé1 janvier 2011
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Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avenant par un autre

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en avril 1999.

Le présent avenant conclu le 1er octobre 1999 se substitue de plein droit à l'avenant n° 4 du 7 avril 1999.

Principe général

Abrogé1 janvier 2011

Définition des garanties

Abrogé1 janvier 2011

Salaire de référence

Abrogé1 janvier 2011

Prestations

Abrogé1 janvier 2011

Cotisations

Abrogé1 janvier 2011

Institution gestionnaire

Abrogé1 janvier 2011

Date d'effet

Abrogé1 janvier 2011

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au vendredi 31 décembre 2010

PRÉVOYANCE DES CADRES
Article Préambule
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Date d'effet
Modification, résiliation, dénonciation