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PRÉVOYANCE DES CADRES

Date d'effet

Abrogé1 janvier 2011
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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord aux entreprises concernées

Résumé. Un accord s'appliquera à toutes les entreprises concernées dès la publication d'un arrêté.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au vendredi 31 décembre 2010

Date d'effet
Article 8