Article précédent

Article suivant

PRÉVOYANCE DES CADRES

Article Préambule

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Préambule

Le présent avenant conclu le 1er octobre 1999 se substitue de plein droit à l'avenant n° 4 du 7 avril 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avenant par un autre

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en avril 1999.

Le présent avenant conclu le 1er octobre 1999 se substitue de plein droit à l'avenant n° 4 du 7 avril 1999.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance