Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Prévoyance des cadres - art. 1er (VNE)
Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un avenant par un autre
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en avril 1999.
Le présent avenant conclu le 1er octobre 1999 se substitue de plein droit à l'avenant n° 4 du 7 avril 1999.