Prévoyance conventionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent avenant entre en vigueur de manière concomitante à l'accord professionnel susvisé et fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention elle-même.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur en même temps qu'un autre accord et suit la même procédure de dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur de manière concomitante à l'accord professionnel susvisé et fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention elle-même.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance