En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est modifié en supprimant une annexe sur les organismes partenaires.
L'annexe I relative aux organismes partenaires de l'accord du 25 février 2013 est supprimée.