Prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

L'annexe I relative aux organismes partenaires de l'accord du 25 février 2013 est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Suppression d'une annexe dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié en supprimant une annexe sur les organismes partenaires.

L'annexe I relative aux organismes partenaires de l'accord du 25 février 2013 est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance