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Prévoyance complémentaire

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Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance