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Prévoyance complémentaire

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule