En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent avenant a pour objet l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité.
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Prestations d'orthodontie
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent avenant a pour objet l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité.
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