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Prestations d'orthodontie

relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'article 6.1.5 est complété par la prise en charge de l'acte médical d'orthodontie.

Dans le cas où le reste à charge est supérieur à 50 €, le plafond du fonds de solidarité santé est fixé à 150 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le présent avenant au règlement technique prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée équivalente à celle prévue par le règlement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Prestations d'orthodontie
Objet
Article 1er
Article 2