En vigueur depuis le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de préavis en cas de démission
Résumé. À partir du 1er juillet 2009, la durée du préavis en cas de démission est modifiée : elle passe à un mois pour les non-cadres et deux mois pour les cadres si l'ancienneté est supérieure à six mois.
Les présentes modifications sont applicables au 1er juillet 2009.