Préavis en cas de démission

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les présentes modifications sont applicables au 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de préavis en cas de démission

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, la durée du préavis en cas de démission est modifiée : elle passe à un mois pour les non-cadres et deux mois pour les cadres si l'ancienneté est supérieure à six mois.

Les présentes modifications sont applicables au 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance