Préavis en cas de démission

Article 1

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Article 1

Le paragraphe de l'article 12. 2 concernant la durée du préavis est modifié comme suit :
« Durée du préavis :
En cas de démission, la durée du préavis à respecter par le salarié est fixée comme (1) suit :

ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Supérieure à 6 mois
― salariés non cadres 1 mois
― salariés cadres 2 mois
En cas de licenciement, l'employeur doit observer un préavis de :
ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Comprise entre 6 mois et 2 ans 1 mois
Supérieure à 2 ans 2 mois

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des durées de préavis

Résumé. La durée du préavis en cas de démission ou de licenciement est modifiée selon l'ancienneté du salarié.

Le paragraphe de l'article 12. 2 concernant la durée du préavis est modifié comme suit :
« Durée du préavis :
En cas de démission, la durée du préavis à respecter par le salarié est fixée comme (1) suit :

ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Supérieure à 6 mois
― salariés non cadres 1 mois
― salariés cadres 2 mois
En cas de licenciement, l'employeur doit observer un préavis de :
ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Comprise entre 6 mois et 2 ans 1 mois
Supérieure à 2 ans 2 mois

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

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