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Préavis en cas de démission

relatif au préavis en cas de démission

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement du préavis de démission

Résumé. Les syndicats et employeurs ont décidé d'allonger le préavis de démission pour aider les entreprises à trouver un remplaçant plus facilement.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de reconsidérer la durée de préavis à respecter par le salarié en cas de démission. La durée actuelle de préavis égale à 15 jours lorsque le salarié justifie d'une ancienneté supérieure à 6 mois est en effet apparue trop brève pour que l'employeur puisse pallier rapidement le départ du salarié en procédant à son remplacement compte tenu des difficultés de recrutement de personnel qualifié constatées dans la branche.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des durées de préavis

Résumé. La durée du préavis en cas de démission ou de licenciement est modifiée selon l'ancienneté du salarié.

Le paragraphe de l'article 12. 2 concernant la durée du préavis est modifié comme suit :
« Durée du préavis :
En cas de démission, la durée du préavis à respecter par le salarié est fixée comme (1) suit :

ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Supérieure à 6 mois
― salariés non cadres 1 mois
― salariés cadres 2 mois
En cas de licenciement, l'employeur doit observer un préavis de :
ANCIENNETÉ PRÉAVIS
Inférieure à 6 mois 8 jours
Comprise entre 6 mois et 2 ans 1 mois
Supérieure à 2 ans 2 mois

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des durées de préavis en cas de démission

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, la durée du préavis en cas de démission est modifiée : elle passe à un mois pour les non-cadres et deux mois pour les cadres si l'ancienneté est supérieure à six mois.

Les présentes modifications sont applicables au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des règles de préavis en cas de démission

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles de préavis en cas de démission, avec des exemplaires distribués aux parties et un dépôt légal.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Préavis en cas de démission
Article 1
Article 2
Article 3