Préavis de départ à la retraite

Article 2

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« Article 60
Départ à la retraite

Le départ en retraite ne constitue pas une démission dès lors qu'il permet au salarié qui en prend l'initiative de bénéficier du droit à faire liquider sa retraite au sens du code de la sécurité sociale.

Le délai de préavis et le calcul de l'indemnité, par année complète dans l'entreprise dont bénéficiera le salarié prenant sa retraite à partir du moment où le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite sont précisés ci-dessous :

Ancienneté Ouvriers
employés
Agents de
maîtrise – techniciens
Cadres
Délai de préavis Ancienneté de services continus inférieure à 2 ans 1 mois 1 mois 1 mois
Ancienneté de services continus au moins égale à 2 ans 2 mois 2 mois 2 mois

Le reste de l'article n'est pas modifié.

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En vigueur depuis le 24 mai 2017

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Modification des délais de préavis et des indemnités de départ à la retraite

Résumé. L'article modifie les délais de préavis et les indemnités de départ à la retraite pour les salariés, en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie professionnelle.

« Article 60
Départ à la retraite

Le départ en retraite ne constitue pas une démission dès lors qu'il permet au salarié qui en prend l'initiative de bénéficier du droit à faire liquider sa retraite au sens du code de la sécurité sociale.

Le délai de préavis et le calcul de l'indemnité, par année complète dans l'entreprise dont bénéficiera le salarié prenant sa retraite à partir du moment où le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite sont précisés ci-dessous :

Ancienneté Ouvriers
employés
Agents de
maîtrise – techniciens
Cadres
Délai de préavis Ancienneté de services continus inférieure à 2 ans 1 mois 1 mois 1 mois
Ancienneté de services continus au moins égale à 2 ans 2 mois 2 mois 2 mois

Le reste de l'article n'est pas modifié.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2017

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