En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications de la convention collective
Résumé. Les changements dans la convention collective entrent en vigueur le lendemain de leur dépôt.
Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt.