Portant modifications de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Entrée en vigueur des modifications de la convention collective

Résumé. Les changements dans la convention collective entrent en vigueur le lendemain de leur dépôt.

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance