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Portant modifications de la convention collective

portant modifications de la convention collective

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans l'article 5 de la convention collective

Résumé. Les termes 'manifestation commerciale' sont remplacés par 'forte activité commerciale' et d'autres modifications sont apportées à l'article 5 de la convention collective.

Dans le premier paragraphe et l'avant-dernier paragraphe de l'article 5 de la convention collective, les termes « manifestation commerciale » sont remplacés par « forte activité commerciale ».
Dans l'avant-dernier paragraphe, les mots « sport camping » sont remplacés par « commerce sports-loisirs ».
Dans le dernier paragraphe, le mot « caravaning » est remplacé par « le secteur des véhicules de loisirs » et les termes « mai, juin et septembre » sont remplacés par « octobre, novembre et mai ».

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Modification des conditions de remboursement des frais pour les représentants syndicaux

Résumé. Les frais de transport, repas et hébergement des représentants syndicaux aux réunions paritaires sont désormais remboursés selon des modalités précises.

Le troisième paragraphe de l'article 5 de la convention collective est remplacé par le paragraphe suivant :
« La prise en charge des frais occasionnés par les salariés pour se rendre aux réunions paritaires de branche se fera dans la limite de 2 représentants par organisation syndicale représentative au plan national et sur présentation des justificatifs originaux, selon les modalités suivantes :
― pour les frais de transport, sur la base du billet de train aller-retour, tarif SNCF, 2e classe ;
― pour les frais de repas, sur la base de 5 fois le minimum garanti ;
― pour les frais d'hébergement, si l'aller-retour ne peut être effectué dans la journée, selon une base forfaitaire égale à 20 fois le minimum garanti.
Les plafonds de remboursement pour les repas et l'hébergement sont calculés sur la base du minimum garanti en vigueur le 1er janvier de chaque année. »

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Entrée en vigueur des modifications de la convention collective

Résumé. Les changements dans la convention collective entrent en vigueur le lendemain de leur dépôt.

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Modification et dépôt d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et sera envoyé aux syndicats, déposé officiellement, avec une demande d'extension pour s'appliquer plus largement.

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Portant modifications de la convention collective
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4