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Article 5

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Article 5

Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord déjà en place.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance