En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord déjà en place.
Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.