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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une possibilité de renonciation aux jours de repos pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos avec une majoration de salaire.

Il est ajouté un paragraphe 4 à l'article 24. 6 b rédigé comme suit :

« 4. Renonciation à des jours de repos

Les cadres répondant à la définition du paragraphe 1 ci-dessus, dont le temps de travail est défini en nombre de jours sur l'année, soit en vertu de la présente convention, soit en vertu d'un accord d'entreprise, peuvent, s'ils le souhaitent, renoncer, en accord avec leur employeur, à une partie de leurs jours de repos, et dans la limite de 80 % des jours excédant la durée contractuelle de travail.
Dans cette hypothèse, ils seront rémunérés de ces journées avec une majoration de salaire de 25 %.
Leurs demandes devront être faites au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de la période retenue pour le calcul de la durée du travail. »

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un contingent d'heures choisies

Résumé. Les salariés peuvent désormais faire jusqu'à 70 heures supplémentaires par an avec l'accord de leur employeur, tout en bénéficiant des majorations de salaire légales.

Il est ajouté un 3e alinéa à l'article 22 ainsi rédigé :
« Les salariés qui le souhaitent peuvent en accord avec leur employeur effectuer des heures choisies au-delà du contingent ci-dessus défini ou au-delà de celui contenu dans l'accord d'entreprise éventuellement applicable, dans la limite de 70 heures par an.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit aux majorations de salaire légales.
La demande du salarié ainsi que l'accord de l'employeur devront faire l'objet d'un écrit.
Les heures choisies ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail journalière ou hebdomadaire au-delà des limites légales ni faire obstacle à la prise du repos hebdomadaire. »

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour l'année 2008

Résumé. Un article fixe les salaires minima à partir de 2008, avec des grilles détaillées en annexe.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2008 est définie comme suit (cf. annexe I).

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord modifiant les conditions de travail

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, permettant aux salariés de faire des heures supplémentaires avec majoration et aux cadres de renoncer à des jours de repos contre une rémunération majorée.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord déjà en place.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présentavenant.

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe