En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord modifiant les conditions de travail
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, permettant aux salariés de faire des heures supplémentaires avec majoration et aux cadres de renoncer à des jours de repos contre une rémunération majorée.
Le présent accord prendra effet dès sa signature.