Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Extension d'un avenant sur le maintien des garanties de prévoyance
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.