En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant sur la portabilité des droits de prévoyance
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].