Portabilité des droits de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt de l'avenant sur la portabilité des droits de prévoyance

Résumé. L'avenant doit être déposé en original et par voie électronique pour être valable.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance