En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des droits de portabilité à partir du 1er juillet 2009
Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salariés non cadres peuvent conserver leurs droits de prévoyance après la fin de leur contrat de travail, sous certaines conditions.
Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er juillet 2009.