Portabilité des droits de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Application des droits de portabilité à partir du 1er juillet 2009

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salariés non cadres peuvent conserver leurs droits de prévoyance après la fin de leur contrat de travail, sous certaines conditions.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance