Article précédent

Article suivant

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers n° 3244, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la portabilité des garanties de prévoyance

Résumé. Un accord pour prolonger les garanties de prévoyance des salariés dans le commerce de détail.

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers n° 3244, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance