Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Avenant sur la portabilité des garanties de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers n° 3244, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
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