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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Abrogé1 janvier 2022
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Objet
Abrogé1 janvier 2022Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Abrogé1 janvier 2022Date d'effet
Abrogé1 janvier 2022Dépôt. ― Extension
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Objet
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Date d'effet
Dépôt. ― Extension