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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Abrogé1 janvier 2022
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Objet

Abrogé1 janvier 2022

Date d'effet

Abrogé1 janvier 2022

Dépôt. ― Extension

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Objet
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Date d'effet
Dépôt. ― Extension