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Article 3

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction générale du travail et greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Il prendra effet à la date de sa signature.
Il fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction générale du travail et greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Il prendra effet à la date de sa signature.
Il fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance