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Plan d'épargne interentreprises

à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

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En vigueur depuis le 22 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des sommes épargnées dans le PEI de branche

Résumé. Les salariés peuvent transférer leur épargne d'un PEI de branche vers un PERCO ou un PERCO-I de branche.

Transfert des sommes épargnées dans le PEI de branche :
Les bénéficiaires, visés à l'article 3 de l'accord du 7 juillet 2003, ont la possibilité de transférer les sommes qui ont été épargnées au titre du plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) vers :
― un plan d'épargne retraite collectif (PERCO) ;
― le plan d'épargne retraite collectif interentreprises de la profession bancaire (PERCO-I de branche).

En vigueur depuis le 22 avril 2008

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Transfert des économies dans un PEI

Résumé. Les comptes comme CREELIA et Natixis interépargne aident à transférer l'argent épargné si le bénéficiaire le demande.

Les teneurs de compte, CREELIA et Natixis interépargne, sont chargés de chacune de ces opérations de transfert, lorsqu'elles sont demandées par le bénéficiaire, en fonction de sa situation et de celle de son entreprise.

En vigueur depuis le 22 avril 2008

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Avenant à durée indéterminée pour un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée dans le cadre d'un plan d'épargne interentreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le mardi 22 avril 2008

Plan d'épargne interentreprises
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3