En vigueur depuis le 22 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour un plan d'épargne interentreprises
Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée dans le cadre d'un plan d'épargne interentreprises.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.