Plan d'épargne interentreprises

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 22 avril 2008

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Avenant à durée indéterminée pour un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée dans le cadre d'un plan d'épargne interentreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 avril 2008

Source : Légifrance