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Plan d'épargne interentreprises

Article 10

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Article 10

Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.

Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.

Fait à Paris, le 17 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié21 décembre 2005

Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du règlement d'entreprise

Résumé. Un règlement doit être affiché dans les entreprises et disponible pour les salariés.

Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.

Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.

Fait à Paris, le 17 février 2003.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Source : Légifrance