Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire du règlement d'entreprise
Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.
Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.
Fait à Paris, le 17 février 2003.