Modifié21 décembre 2005
Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire du règlement d'entreprise
Résumé. Un règlement doit être affiché dans les entreprises et disponible pour les salariés.
Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.
Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.
Fait à Paris, le 17 février 2003.
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