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Plan d'épargne interentreprises
Abrogé21 décembre 2005
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Champ d'application et bénéficiaires
Abrogé21 décembre 2005Alimentation
Abrogé21 décembre 2005Affectation des sommes collectées
Abrogé21 décembre 2005Organisme gestionnaire des fonds
Abrogé21 décembre 2005Conseil de surveillance
Abrogé21 décembre 2005Modalités de gestion
Abrogé21 décembre 2005Indisponibilité des avoirs
Abrogé21 décembre 2005Annexes
Abrogé21 décembre 2005Publicité
Abrogé21 décembre 2005Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005
En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005
Plan d'épargne interentreprises
Champ d'application et bénéficiaires
Alimentation
Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
Affectation des sommes collectées
Organisme gestionnaire des fonds
Conseil de surveillance
Modalités de gestion
Indisponibilité des avoirs
Annexes
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