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Plan d'épargne interentreprises

Abrogé21 décembre 2005
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Alimentation

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Affectation des sommes collectées

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Organisme gestionnaire des fonds

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Conseil de surveillance

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Modalités de gestion

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Indisponibilité des avoirs

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Annexes

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Abrogé21 décembre 2005

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Plan d'épargne interentreprises
Champ d'application et bénéficiaires
Alimentation
Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
Affectation des sommes collectées
Organisme gestionnaire des fonds
Conseil de surveillance
Modalités de gestion
Indisponibilité des avoirs
Annexes
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