Modifié21 décembre 2005
Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes du règlement sur les fonds d'investissement
Résumé. Le règlement inclut les règles pour choisir et placer de l'argent dans des fonds d'investissement, ainsi que leurs descriptions.
Sont annexés au présent règlement les critères de choix et les formules de placement ainsi que les notices des fonds communs de placement concernés.