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Plan d'épargne interentreprises

Annexes

Abrogé21 décembre 2005
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Modifié21 décembre 2005

Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes du règlement sur les fonds d'investissement

Résumé. Le règlement inclut les règles pour choisir et placer de l'argent dans des fonds d'investissement, ainsi que leurs descriptions.

Sont annexés au présent règlement les critères de choix et les formules de placement ainsi que les notices des fonds communs de placement concernés.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Annexes
Article 9