Plan d'épargne interentreprises

Article 1

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Article 1

Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2004

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Modification du plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3.2.3 de l'accord de 2003 pour modifier le plan d'épargne interentreprises.

Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance