Plan d'épargne interentreprises

relatif au plan d'épargne interentreprises

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En vigueur depuis le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3.2.3 de l'accord de 2003 pour modifier le plan d'épargne interentreprises.

Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 16 décembre 2004

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Modification des règles de l'épargne interentreprises

Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles pour les plans d'épargne entre entreprises.

Il est inséré, entre le 5e et le 6e alinéa de l'article 10 de l'accord du 28 février 2003, 2 nouveaux alinéas ainsi rédigés :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2004

Plan d'épargne interentreprises
Article 1
Article 2
Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension