En vigueur depuis le 16 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan d'épargne interentreprises
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3.2.3 de l'accord de 2003 pour modifier le plan d'épargne interentreprises.
Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
(Voir cet article).
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