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Permanences

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour but de définir le compte épargne-temps pour le personnel montant les permanences.

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé longue durée, rémunéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord pour permettre aux employés de gagner des jours de congé payé en travaillant plus.

Le présent avenant a pour but de définir le compte épargne-temps pour le personnel montant les permanences.

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé longue durée, rémunéré.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 1999 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance