Périodes de permanences nocturnes

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les permanences nocturnes

Résumé. Un avenant à la convention collective de l'animation entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance