Périodes de permanences nocturnes

Article 1

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Article 1

L'article 5.6 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet avenant)

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de la convention collective sur les permanences nocturnes

Résumé. L'article ajoute des règles à la convention collective de l'animation concernant les permanences nocturnes.

L'article 5.6 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet avenant)

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance