En vigueur depuis le 23 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective sur les permanences nocturnes
Résumé. L'article ajoute des règles à la convention collective de l'animation concernant les permanences nocturnes.
L'article 5.6 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet avenant)