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Périodes de permanences nocturnes

relatif aux périodes de permanences nocturnes

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective sur les permanences nocturnes

Résumé. L'article ajoute des règles à la convention collective de l'animation concernant les permanences nocturnes.

L'article 5.6 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet avenant)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les permanences nocturnes

Résumé. Un avenant à la convention collective de l'animation entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Périodes de permanences nocturnes
Article 1
Article 2