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Période de professionnalisation

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La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en CDI, conformément à l'accord « Formation » du 9 mars 2005 pris en application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Le présent accord vise à en favoriser le développement par une ouverture du champ des actions éligibles, comme le prévoit les textes en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 26 mai 2009 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de professionnalisation pour les salariés en CDI

Résumé. La période de professionnalisation aide les salariés en CDI à se former pour garder leur emploi, selon un accord de 2005.

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en CDI, conformément à l'accord « Formation » du 9 mars 2005 pris en application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Le présent accord vise à en favoriser le développement par une ouverture du champ des actions éligibles, comme le prévoit les textes en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 26 mai 2009 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance