Article précédent

Article suivant

Période de professionnalisation

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les prises en charge sont celles définies par les accords en vigueur ou, le cas échéant, les décisions d'Uniformation s'y substituant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2015

Créé le 26 mai 2009 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prises en charge selon les accords

Résumé. Les prises en charge sont déterminées par les accords en vigueur ou les décisions d'Uniformation.

Les prises en charge sont celles définies par les accords en vigueur ou, le cas échéant, les décisions d'Uniformation s'y substituant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Modifié parOPCAart. 3 (VNE)

En vigueur du mardi 26 mai 2009 au lundi 16 mai 2011

Source : Légifrance