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Article 3

L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».

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Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance