Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
OPCA
L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015
En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015
Source : Légifrance