Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 24 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord lié à la modernisation du marché du travail
Résumé. Un accord qui suit la loi de 2008 pour améliorer le marché du travail.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.