Article précédent

Article suivant

Période d'essai

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé24 avril 2019

Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord lié à la modernisation du marché du travail

Résumé. Un accord qui suit la loi de 2008 pour améliorer le marché du travail.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance