Période d'essai et indemnité de licenciement

Article 3

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Article 3

Chapitre IV
Statuts particuliers
Article 2. 2. 1. 1
Période d'essai

La durée, la définition, le renouvellement et le préavis de rupture seront ainsi prévus dans l'article 2. 5 :
« La période d'essai doit comprendre 8 distributions. En tout état de cause, elle a une durée de 2 mois. La rupture de la période d'essai entraîne le respect d'un préavis dont la durée varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise et de l'auteur de la rupture (employeur ou salarié).
DURÉE DE PRÉSENCE
du salarié
dans l'entreprise
RUPTURE
de l'employeur
RUPTURE
du salarié
7 jours maximum 24 heures 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois 48 heures 48 heures
Après 1 mois 2 semaines 48 heures

Entrée en vigueur : déjà en vigueur.

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En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Période d'essai des distributeurs

Résumé. La période d'essai pour les distributeurs dure 2 mois et la rupture de cette période nécessite un préavis dont la durée dépend de l'ancienneté du salarié.

Chapitre IV
Statuts particuliers
Article 2. 2. 1. 1
Période d'essai

La durée, la définition, le renouvellement et le préavis de rupture seront ainsi prévus dans l'article 2. 5 :
« La période d'essai doit comprendre 8 distributions. En tout état de cause, elle a une durée de 2 mois. La rupture de la période d'essai entraîne le respect d'un préavis dont la durée varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise et de l'auteur de la rupture (employeur ou salarié).
DURÉE DE PRÉSENCE
du salarié
dans l'entreprise
RUPTURE
de l'employeur
RUPTURE
du salarié
7 jours maximum 24 heures 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois 48 heures 48 heures
Après 1 mois 2 semaines 48 heures

Entrée en vigueur : déjà en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance