Période d'essai et indemnité de licenciement

Article 2

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Article 2

Chapitre III
Dispositions communes
Article 16. 3
Indemnité de licenciement

Compte tenu de l'abaissement de l'ouverture du droit de 2 ans à 1 an, l'article 16. 3 sera ainsi rédigé :
« Il est alloué aux salariés, ayant au minimum 1 an d'ancienneté (...) ».
Entrée en vigueur : déjà en vigueur.

Déjà en vigueur

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En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Réduction de l'ancienneté requise pour l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement est désormais accordée aux salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, au lieu de 2 ans auparavant.

Chapitre III
Dispositions communes
Article 16. 3
Indemnité de licenciement

Compte tenu de l'abaissement de l'ouverture du droit de 2 ans à 1 an, l'article 16. 3 sera ainsi rédigé :
« Il est alloué aux salariés, ayant au minimum 1 an d'ancienneté (...) ».
Entrée en vigueur : déjà en vigueur.

Déjà en vigueur

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance