Période d'essai et indemnité de licenciement

Article 4

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Article 4

Les dispositions contenues dans l'avenant n° 15 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord, excepté les nouvelles durées de la période d'essai, applicables à compter du 1er juillet 2009.
La signature du présent avenant n° 15 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.

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En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Nouvel avenant sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la période d'essai et entre en vigueur progressivement, remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions contenues dans l'avenant n° 15 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord, excepté les nouvelles durées de la période d'essai, applicables à compter du 1er juillet 2009.
La signature du présent avenant n° 15 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.

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En vigueur depuis le mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance