Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification des périodes d'essai et de préavis
Article 11
Embauche et période d'essai
Le deuxième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « toute embauche est subordonnée à une période d'essai. Cette période est de 3 mois pour les cadres », ajouter « de 2 mois pour les agents de maîtrise, de 1 mois pour les ouvriers et le personnel administratif », puis le paragraphe se poursuit inchangé « périodes pendant lesquelles les parties sont mutuellement libres ».
Article 33
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
Le troisième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « pour les salariés démissionnaires ayant plus de 6 mois de présence, la durée du préavis est », supprimer « 15 jours » et remplacer par « 1 mois, sauf pour les cadres dont la durée de préavis est égale à 3 mois ».