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Période d'essai et de préavis

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Article 2

Article 11
Embauche et période d'essai

Le deuxième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « toute embauche est subordonnée à une période d'essai. Cette période est de 3 mois pour les cadres », ajouter « de 2 mois pour les agents de maîtrise, de 1 mois pour les ouvriers et le personnel administratif », puis le paragraphe se poursuit inchangé « périodes pendant lesquelles les parties sont mutuellement libres ».

Article 33
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail

Le troisième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « pour les salariés démissionnaires ayant plus de 6 mois de présence, la durée du préavis est », supprimer « 15 jours » et remplacer par « 1 mois, sauf pour les cadres dont la durée de préavis est égale à 3 mois ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai et de préavis

Résumé. Les périodes d'essai et de préavis sont adaptées selon les catégories de salariés.

Article 11
Embauche et période d'essai

Le deuxième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « toute embauche est subordonnée à une période d'essai. Cette période est de 3 mois pour les cadres », ajouter « de 2 mois pour les agents de maîtrise, de 1 mois pour les ouvriers et le personnel administratif », puis le paragraphe se poursuit inchangé « périodes pendant lesquelles les parties sont mutuellement libres ».

Article 33
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail

Le troisième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « pour les salariés démissionnaires ayant plus de 6 mois de présence, la durée du préavis est », supprimer « 15 jours » et remplacer par « 1 mois, sauf pour les cadres dont la durée de préavis est égale à 3 mois ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 13 janvier 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance